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Droit

Textes officiels


Décret du 30 novembre 2020

(EAEJ2029069D)
Décret n° 2020-1483 du 30 novembre 2020 portant publication de la Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) Texte du 30/11/2020, paru au Journal Officiel le 02/12/2020.
Source : Journal Officiel

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