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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 décembre 2013

(DEVR1326434D)
Décret du 30 décembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lavergne » à la société Vermilion REP SAS (Gironde)

Texte du 30/12/2013, paru au Journal Officiel le 31/12/2013.
Source : Journal Officiel

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