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Décret du 30 décembre 2017

(2017-1853) Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale Texte du 30/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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