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Droit

Textes officiels


Décret du 31 janvier 2014

(2014-92)
Décret n° 2014-92 du 31 janvier 2014 portant publication de la mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1) Texte du 31/01/2014, paru au Journal Officiel le 02/02/2014.
Source : Journal Officiel

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