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Décret du 31 janvier 2022

(2022-93) Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine Texte du 31/01/2022, paru au Journal Officiel le 01/02/2022.
Source : Journal Officiel

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