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Décret du 31 décembre 2025

(ECOR2533802D)
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Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Decludt (Amaury) Texte du 31/12/2025, paru au Journal Officiel le 01/01/2026.
Synthèse

Ce décret du 31 décembre 2025 porte nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Il nomme Amaury Decludt, inspecteur des finances, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Cette nomination intervient en remplacement d'Adolphe Colrat, dont le mandat prend fin.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement (articles R. 542-1 à R. 542-4), qui encadre les missions de l'ANDRA, ainsi que la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Il fait également référence au décret n° 94-582 du 12 juillet 1994, qui régit les conseils d'administration des établissements publics, et au décret du 24 février 2021 précédent portant nomination au sein du même conseil.

L'exécution du décret est confiée à plusieurs ministres : la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, chacun dans son domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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