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Textes officiels


Délibération du 2 mars 2023

(CREE2306332X)
Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne Texte du 02/03/2023, paru au Journal Officiel le 03/03/2023.
Source : Journal Officiel

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