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Textes officiels


Délibération du 10 mars 2016

(CNIX1622913X)
Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 1914060) Texte du 10/03/2016, paru au Journal Officiel le 13/08/2016.
Source : Journal Officiel

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