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Délibération du 14 juin 2013

(CTRX2009005X) Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la Délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 Texte du 14/06/2013, paru au Journal Officiel le 08/04/2020.
Source : Journal Officiel

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