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Délibération du 22 janvier 2016

(CTRR1610700X)
Délibération du 22 janvier 2016 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande de prorogation de l'habilitation législative qui lui a été accordée en application du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables Texte du 22/01/2016, paru au Journal Officiel le 15/05/2016.
Source : Journal Officiel

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