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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Délibération du 28 juin 2013

(CTRR1320901X)
Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Texte du 28/06/2013, paru au Journal Officiel le 31/08/2013.
Source : Journal Officiel

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