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Textes officiels


Délibération du 28 juillet 2015

(CREE1519085X)
Délibération du 28 juillet 2015 de la Commission de régulation de l'énergie portant appel à candidatures en vue de la désignation des opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l'électricité en France Texte du 28/07/2015, paru au Journal Officiel le 08/08/2015.
Source : Journal Officiel

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