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Textes officiels


Délibération du 28 septembre 2023

(CREE2326324X)
Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des Délibérations Turpe 6 HTB et Turpe 6 HTA-BT Texte du 28/09/2023, paru au Journal Officiel le 30/09/2023.
Source : Journal Officiel

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