La décision d'exécution (UE) 2026/518 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Ce maïs, initialement autorisé en 2015, est destiné à des usages alimentaires, pour animaux, ainsi qu'à d'autres utilisations non alimentaires, à l'exception de la culture.

La demande de renouvellement a été déposée par BASF Agricultural Solutions US LLC, représentée dans l'Union par BASF SE, en mars 2024. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable en août 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes scientifiques par rapport à l'évaluation initiale de 2013. L'Autorité a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur, jugé adapté aux usages prévus.

Le texte précise que l'identificateur unique ACS-ZMØØ3-2, attribué lors de la précédente autorisation, reste en vigueur. Les produits concernés doivent respecter les exigences d'étiquetage définies par les règlements européens, notamment en indiquant le nom de l'organisme ("maïs") et, pour les produits non alimentaires, la mention "non destiné à la culture". Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.

Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée de dix ans à compter de sa notification.