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Directive déléguée du 17 décembre 2019

(2020/363) Directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb Texte du 17/12/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/03/2020.
Source : JOUE

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