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Directive déléguée du 18 octobre 2013

(2014/13/UE) Directive déléguée 2014/13/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés garnies utilisées dans les dispositifs médicaux mobiles des classes IIa et IIb de la directive 93/42/CEE autres que les défibrillateurs portables d’urgence Texte du 18/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/01/2014.
Source : JOUE

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