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Directive déléguée du 19 avril 2016

(2016/1029) Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels . Texte du 19/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2016.
Source : JOUE

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