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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 2 mars 2011

(2011/20/UE)
Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE Texte du 02/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2011.
Source : JOUE

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