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Directive européenne du 6 juillet 2012

(2012/20/UE) Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive
Texte du 06/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2012.
Source : JOUE

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