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Directive européenne du 13 mai 2013

(2013/17/UE) Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Texte du 13/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/06/2013.
Source : JOUE

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