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Directive européenne du 13 mai 2013

(2013/18/UE) Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Texte du 13/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/06/2013.
Source : JOUE

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