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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 14 février 2013

(2013/3/UE)
Directive 2013/3/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type de produits 18 Texte du 14/02/2013, paru au Journal Officiel le 15/02/2013.
Source : Journal Officiel

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