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Directive européenne du 23 novembre 2012

(2012/38/UE) Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte du 23/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2012.
Source : JOUE

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