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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 26 juillet 2011

(2011/71/UE)
Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte du 26/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2011.
Source : JOUE

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