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Textes officiels


Exposé des motifs du 2 mars 2015

(2015/C 101/02)
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 3/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers Texte du 02/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2015.
Source : JOUE

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