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Textes officiels


Instruction du 2 mai 2016

(2016-377)
Instruction du 2 mai 2016 - Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2016 Texte du 02/05/2016, paru au Bulletin Officiel le 05/05/2016.
Source : Bulletin Officiel

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