Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 3 août 2026

(TECP2613486J)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Instruction du 3 août 2026 à destination des préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante Texte du 03/08/2026, paru au Bulletin Officiel le 07/08/2026.
Synthèse

Cette instruction interministérielle du 3 août 2026 prolonge et élargit les mesures engagées par l'instruction du 22 juillet 2024 concernant la gestion de la présence d'amiante naturel dans les carrières alluvionnaires en cours d'exploitation sur le territoire français.

Elle demande aux préfets concernés d'étendre le déploiement d'un protocole de caractérisation de la présence d'amiante environnemental à un ensemble de carrières alluvionnaires situées dans des bassins versants présentant un niveau de susceptibilité de présence d'amiante qualifié de « moyen » ou « fort à très fort » selon le BRGM. Ce protocole, publié par le BRGM en avril 2025 et mis à jour en octobre 2025, doit être mis en œuvre par des géologues justifiant de compétences spécifiques et ayant suivi une séance de sensibilisation dispensée par le BRGM. Le nombre de carrières concernées ainsi que leur répartition par région et par bassin versant sont précisés dans les annexes. Un ordre de priorité est établi pour les carrières situées dans des zones où la présence d'amiante a déjà été attestée.

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les exploitants doivent mettre en œuvre des mesures de protection couvrant trois domaines : la prévention du risque d'exposition des travailleurs, incluant l'évaluation des processus émissifs, la formation, le suivi médical et la traçabilité des expositions ; la protection des consommateurs, au regard de l'obligation générale de sécurité des produits et de l'analyse des risques selon les conditions prévisibles d'utilisation ; et la protection de l'environnement et de la population, via un cycle initial de campagnes de prélèvements dans l'air suivi d'une surveillance à long terme.

L'instruction précise les points de vigilance à observer lors de l'examen des comptes rendus de mesures transmis par les exploitants, ainsi que les modalités de surveillance à adopter après le cycle initial, en fonction des résultats obtenus. Des seuils de concentration de fibres d'amiante dans l'air, exprimés en fibres par litre, sont définis pour déclencher des mesures graduées pouvant aller jusqu'à l'arrêt temporaire de l'activité. Des modèles de courriers et fiches thématiques destinés aux exploitants sont joints en annexe.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email