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Textes officiels


Instruction du 4 avril 2018

(DGAL/SDQSPV/2018-258)
Instruction du 4 avril 2018 - Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée Texte du 04/04/2018, paru au Bulletin Officiel le 12/04/2018.
Source : Bulletin Officiel

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