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Textes officiels


Instruction du 5 décembre 2016

(2016-954)
Instruction DGAL/SDSPA/2016-954 du 5 décembre 2016 - Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2017I Texte du 05/12/2016, paru au Bulletin Officiel le 15/12/2016.
Source : Bulletin Officiel

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