Cette instruction du ministère de la Transition écologique, signée le 7 septembre 2025, relance la démarche dite « établissements sensibles » visant à réaliser des diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants et adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels. Elle s’adresse aux préfectures et services déconcentrés de plusieurs régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Normandie.

L’objectif est d’identifier d’éventuelles expositions à des substances préoccupantes et de mettre en place des mesures de gestion pour protéger ces populations. La démarche, préventive, s’appuie sur des données historiques croisées avec les adresses des établissements, permettant d’identifier des sites prioritaires. Une première phase, menée entre 2010 et 2016, avait permis de réaliser des diagnostics sur une partie des établissements, révélant des pollutions dans une majorité de cas, bien que des mesures de gestion n’aient été nécessaires que dans une minorité d’entre eux.

La nouvelle phase cible les diagnostics restants, en priorité dans les écoles prévoyant des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires des établissements (collectivités, gestionnaires privés) sont responsables de leur mise en œuvre, avec un accompagnement méthodologique disponible en ligne via le site SSP-InfoTerre du BRGM. Un soutien financier est prévu pour les collectivités de moins de 50 000 habitants via le Fonds vert, sous conditions. Les préfectures doivent informer les propriétaires concernés et transmettre un tableau de bord d’avancement avant fin 2025.

Les diagnostics peuvent être réalisés en lien avec des projets de travaux (rénovation, désimperméabilisation, etc.). En cas de pollution avérée, les propriétaires devront définir des mesures de gestion, avec l’appui des services déconcentrés (DREAL, ARS, rectorats) et du BRGM. L’instruction précise les modalités pratiques, incluant des modèles de courriers et des outils méthodologiques, et invite les acteurs locaux à signaler d’éventuelles difficultés.