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Instruction du 10 mars 2014

(DEFP1452635J) Instruction n° 230167/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 du 10 mars 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense Texte du 10/03/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 15/09/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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