Cette instruction technique, référencée DGPE/SDFE/2025-451 et datée du 11 juillet 2025, définit les modalités d’attribution d’une aide de minimis agricole destinée aux éleveurs de bovins à Mayotte pour l’année 2025. Elle précise la nature de l’aide, ainsi que les critères et procédures de calcul et de versement applicables à ce dispositif.

Le texte s’adresse principalement aux directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), chargées de sa mise en œuvre. Il indique également que cette instruction ne modifie, n’abroge ni n’est modifiée par aucun autre texte réglementaire existant.

L’instruction s’inscrit dans le cadre des règles européennes relatives aux aides de minimis, visant à soutenir les éleveurs mahorais sans fausser la concurrence. Les montants et les conditions spécifiques de l’aide, ainsi que les bénéficiaires éligibles, sont détaillés dans le document.