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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 12 janvier 2024

(DGPE/SDC/2024-31)
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024
Source : Ministère de l'Agriculture

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