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Textes officiels


Instruction du 13 juin 2022

(DGPE/SDPAC/2022-438)
Instruction technique du 13 juin 2022 - Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027 Texte du 13/06/2022, paru au Bulletin Officiel le 16/06/2022.
Source : Bulletin Officiel

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