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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 17 décembre 2021

(DGAL/SDEIGIR/2021-960)
Instruction technique relative au Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2022 sur le territoire français Texte du 17/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 18/12/2021.
Source : Bulletin Officiel

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