Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 19 mars 2015

(AFSP1507727J)
Intruction interministérielle relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société Tesalys Texte du 19/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 13/04/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email