Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 20 novembre 2020

(DGPE/SDFCB/2020-720)
Instruction technique du 20 novembre 2020 - Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF Texte du 20/11/2020, paru au Bulletin Officiel le 23/11/2020.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email