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Instruction du 21 janvier 2020

(DGAL/SDSPA/2020-41) Instruction technique du 21 janvier 2020 - Mise en oeuvre de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier Texte du 21/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 23/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

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