Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit les plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPP) dans les végétaux en production primaire pour l'année 2024. Elle abroge le plan précédent de 2023 et s'applique immédiatement, avec une mise en œuvre à achever avant le 31 décembre 2024.

Le dispositif, nommé PSPC, se compose d'un plan de contrôle et d'un plan de surveillance. Le premier vise à détecter des non-conformités liées à l'usage des PPP, tandis que le second se concentre sur les variétés de tournesol tolérantes aux herbicides (imazamox ou tribénuron-méthyle). Les résultats serviront à évaluer l'exposition des consommateurs au niveau européen et alimenteront la phytopharmacovigilance nationale. Un modèle de tableau Excel standardisé est fourni pour enregistrer et transmettre les données.

Le plan d'échantillonnage prévoit un nombre précis de prélèvements répartis par région et par matrice végétale. Les matrices sont classées en principales, secondaires et complémentaires, selon leur importance économique. Les prélèvements s'effectuent majoritairement à la récolte, sauf pour certaines cultures où un stade spécifique (en cours de culture ou au stockage) est requis. En cas de suspicion de mésusage, des prélèvements ciblés peuvent être réalisés, y compris avant la récolte.

Les échantillons doivent être analysés en multi-résidus par des laboratoires agréés, avec des analyses mono-résidus complémentaires pour certaines substances et matrices. Les non-conformités sont gérées selon des procédures définies, notamment en cas de risque aigu pour la santé. Un volet spécifique concerne la surveillance des tournesols tolérants aux herbicides, conformément aux recommandations de l'Anses et aux décisions du Conseil d'État. Les prélèvements sur ces variétés doivent préciser le type de tolérance et les herbicides utilisés.

Les régions peuvent réaliser des prélèvements supplémentaires en appui aux inspections, sans obligation d'atteindre un quota. Les résultats doivent être transmis au bureau compétent avant une date limite précisée dans le texte. Les annexes détaillent la répartition des prélèvements par région, les substances à analyser en mono-résidus, les indications à transmettre aux laboratoires, ainsi que les listes des variétés de tournesol tolérantes et des herbicides autorisés.