Cette instruction, référencée DGPE/SDFE/2024-299 et datée du 23 mai 2024, modifie la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse. Elle vise à ajuster les dispositions existantes sans abroger ni modifier d’autres textes réglementaires, ni avoir été elle-même abrogée, modifiée ou rectifiée.

Le texte précise les modalités d’application de ce programme d’aide, destiné à soutenir financièrement les exploitants agricoles dans leurs investissements pour faire face aux épisodes de sécheresse. Les modifications apportées concernent les critères d’éligibilité, les types d’investissements couverts ou les procédures de demande, dont les détails sont définis dans l’instruction.

Les destinataires d’exécution de cette instruction sont les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), les DAAF (directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), les DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer) et les DD(CS)PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Aucun destinataire d’information n’est mentionné.

Le texte s’inscrit dans le cadre des politiques publiques liées à l’adaptation des exploitations agricoles aux changements climatiques, en particulier à la gestion des ressources en eau. Il complète le dispositif initial sans en remettre en cause les fondements, en apportant des ajustements techniques ou opérationnels.