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Instruction du 23 décembre 2015

(AGRT1530945C) Instruction du 23 décembre 2015 - Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales). Texte du 23/12/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 31/12/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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