Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 24 juin 2013

(DEFE1351047J)
Instruction n° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD relative aux dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées Texte du 24/06/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 19/08/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email