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Textes officiels


Instruction du 25 septembre 2018

(2018-719)
Instruction du 25 septembre 2018 relative à l'action de formation organisée, par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques Texte du 25/09/2018, paru au Bulletin Officiel le 04/10/2018.
Source : Bulletin Officiel

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