Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit le cadre des plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPP) pour l'année 2025 en production primaire végétale, dans le cadre du dispositif PSPC. Elle abroge une instruction précédente de 2024 et s'applique immédiatement, avec une date limite de mise en œuvre fixée à fin 2025.

Le texte établit une programmation nationale pour les prélèvements de végétaux et produits végétaux, répartis entre un plan de contrôle (PC) et un plan de surveillance (PS). Ces plans visent à détecter des non-conformités liées à l'usage des PPP, évaluer l'exposition des consommateurs à l'échelle européenne, et surveiller les résidus dans les récoltes de tournesol issues de variétés tolérantes aux herbicides (VRTH). Les résultats alimenteront également le dispositif de phytopharmacovigilance.

Un nouvel outil numérique, MAESTRO, est introduit pour gérer l'ensemble du processus : programmation, suivi des prélèvements, saisie des données, édition des documents (procès-verbaux, étiquettes), demande d'analyses auprès des laboratoires, et validation des résultats. Cet outil, accessible via une authentification sécurisée, remplace progressivement les procédures papier et centralise les échanges entre l'administration centrale, les services déconcentrés (DRAAF, SRAL) et les laboratoires agréés. Une formation et un support technique sont proposés pour accompagner son déploiement.

Le plan d'échantillonnage 2025 prévoit un nombre précis de prélèvements, répartis par région et par matrice végétale. Les matrices sont classées en trois catégories (principales, secondaires et complémentaires) selon leur importance économique. La répartition tient compte des non-conformités antérieures, des modifications des limites maximales de résidus (LMR) et des retraits de substances actives. Les prélèvements sont majoritairement réalisés à la récolte, sauf pour certaines cultures où un stade spécifique (en cours de culture ou au stockage) est requis pour détecter des résidus ciblés.

Les échantillons doivent systématiquement faire l'objet d'une analyse multi-résidus, complétée par des analyses mono-résidus pour certaines substances et matrices, comme précisé en annexe. Les prélèvements sont adressés à des laboratoires agréés, avec lesquels les D(R)AAF doivent établir des conventions. Les résultats non conformes sont gérés selon des procédures définies dans des instructions techniques antérieures.

Un volet spécifique est consacré à la surveillance des tournesols VRTH, conformément aux recommandations de l'Anses et aux décisions du Conseil d'État. Les prélèvements ciblent les variétés tolérantes à l'imazamox ou au tribénuron-méthyle, traitées avec ces substances. Les données recueillies doivent permettre d'évaluer les risques pour la santé humaine. Les régions les plus concernées par ces cultures sont identifiées, et des listes des variétés et des produits herbicides autorisés sont fournies en annexe.

Enfin, le texte prévoit la possibilité de réaliser des prélèvements d'appui au contrôle, en complément du programme national, pour investiguer des suspicions de mauvaises pratiques. Ces prélèvements, limités en nombre, peuvent être effectués sur des matrices non incluses dans la programmation initiale et sont saisis dans MAESTRO sous un contexte dédié.