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Textes officiels


Instruction du 27 mai 2021

(DGAL/SAS/2021-404)
Instruction technique du 27 mai 2021 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole) Texte du 27/05/2021, paru au Bulletin Officiel le 03/06/2021.
Source : Bulletin Officiel

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