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Textes officiels


Instruction du 28 janvier 2019

(DGAL/SDPAL/2019-74)
Instruction technique du 28 janvier 2019 - Plan de surveillance pour l'année 2019 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français Texte du 28/01/2019, paru au Bulletin Officiel le 30/01/2019.
Source : Bulletin Officiel

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