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Textes officiels


Instruction du 28 février 2025

(ATDB2506163J)
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Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) Texte du 28/02/2025, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/03/2025.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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