Cette instruction technique, référencée DGAL/SDATAA/2024-306, définit les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle s’appuie sur les dispositions introduites dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014, notamment l’article L. 111-2-2, et s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), ainsi que du Programme national pour l’alimentation (PNA).

Le texte précise les critères et la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance, en remplaçant l’instruction DGAL/SDPAL/2020-758 qu’il abroge. Il s’adresse principalement aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et aux directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), chargées de sa mise en œuvre. Les modalités pratiques, les conditions d’éligibilité et les étapes de validation des PAT y sont détaillées, sans modification d’autres instructions existantes.