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Textes officiels


Loi du 1 août 2019

(2019-809)
Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1) Texte du 01/08/2019, paru au Journal Officiel le 02/08/2019.
Source : Journal Officiel

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