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Textes officiels


Loi du 20 juillet 2011

(MAEJ1014680L)
Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'expLoitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial Texte du 20/07/2011, paru au Journal Officiel le 22/07/2011.
Source : Journal Officiel

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